Le projet de loi sur l’ouverture à la concurrence des jeux d’argent et de hasard sur Internet, a été adopté le 13 octobre 2009 par l’Assemblée nationale. Cette libéralisation va permettre à de nouveaux acteurs d’entrer sur le marché très lucratif des jeux d’argent en ligne. Le monopole ne sera plus uniquement détenu par la Française des jeux, le PMU et les casinos.
Pourquoi légaliser le marché des jeux en ligne ?
Le but du gouvernement est de :
- réguler un marché qui ne connaît actuellement aucun contrôle
- protéger les joueurs qui sont sans défense sur la toile
Quel calendrier ?
Après son adoption à l’Assemblée nationale, le texte doit être maintenant validé par le Sénat. Ainsi, Eric Woerth sera auditionné par la commission des finances (13 janvier 2010). Elle sera suivie d’un travail en commission avec le Ministre du Budget (18 janvier 2010) et du bouclage du rapport en séance (09 février 2010).
A la suite du travail des Sénateurs, le texte – qui fera probablement l’objet de modifications – sera renvoyé aux députés. Pour accorder les deux versions du projet de loi, deux solutions s’offrent aux parlementaires :
- mettre en place une procédure de navette entre les deux assemblées
- mettre en place une commission paritaire
A la suite de cette harmonisation, le projet de loi sur la libéralisation des jeux en ligne sera à priori prêt avant la Coupe du Monde en juin prochain. Le texte voté devra ensuite être notifié à la Commission européenne, conformément au droit communautaire.
Par Aurélie de BetKlub
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